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Contrat de membre

Coopérative de Solidarité Vox Populi


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Nom du membre (lettres détachées)

Et;
Coopértive de Solidarité Vox Populi
Personne morale régie par la Loi sur les coopératives
ayant son domicile au 1460 boul Wallberg, Dolbeau-Mistassini (Qc)

À titre de membre utilisateur de la Coopérative, le membre s’engage à :

1.Détenir dix (10) parts sociales d’une valeur de dix dollars ($10.00) chacune. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la coopérative.
2.Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière.
3.Ne faire de sollicitation de services auprès des travailleurs de la Coopérative, autrement que par le biais de cette dernière.

La coopérative s’engage à :

1.Fournir aux membres les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements.
2.Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps, moyennant un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi.
3.Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.
Le membre déclare qu’il a lu, qu’il comprend et accepte toutes et chacune des clauses du contrat.(*)
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Paiement de vos parts sociales

10 parts sociales d'une valeur de 10,00 $ chacune

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Heures d'ouverture

Mercredi 20h à 3h
Jeudi 20h à 3h
Vendredi 20h à 3h
Samedi 20h à 3h

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